Champ d’application
N-Wines a mis en place un service de commerce électronique disponible sur internet à l’adresse suivante : www.n-wines.fr destiné aux clients consommateurs, c’est-à-dire toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
acceptation des présentes conditions générales de vente
A défaut de stipulations particulières et convenues par écrit entre les parties, toutes les commandes passées sur le Site sont soumises de plein droit aux présentes conditions générales de vente, qui prévalent sur tout autre document, tels que prospectus, presse, catalogues ou e-mailing émis par le Vendeur, qui n’ont qu’une valeur indicative.

Toute utilisation du Site et/ou passation de commande implique d’avoir préalablement consulté et accepté l’intégralité des présentes conditions générales de vente.

N-Wines se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
Offres / tarifs / commandes
Toutes nos offres de vins livrables sont valables dans la limite des stocks disponibles, hors promotions, offres spéciales et cadeaux. Pour les vins primeurs, il convient de se référer aux conditions figurant sur l’offre, dans la limite des stocks disponibles. Les tarifs sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises (à l’exception des vins primeurs, indiqués hors TVA et hors transports, sauf à titre indicatif). Considérant le caractère rare ou spéculatif de certains produits nous nous réservons le droit d’appliquer des restrictions sur les quantités disponibles, voire de refuser ou d’annuler une commande présentant un caractère manifestement anormal.
Nos offres sont exclusivement réservées aux clients consommateurs, et en aucun cas aux revendeurs professionnels. Les commandes sont confirmées par l’envoi de la facture mais ne sont définitives qu’à réception du règlement intégral du prix des marchandises.
Modalités et conditions de paiement
Le règlement des marchandises s’effectue en totalité à la commande, soit par carte bancaire type Carte Bleue, Visa, Eurocard Mastercard, American Express, soit par virement sur notre compte bancaire aux références suivantes :
Société Générale
Code BIC/SWIFT: CCBPMCM1XXX
IBAN : MC58 1460 7007 6470 8210 7875 272
Aucun report d’échéance ne peut être accordé sans un consentement préalable exprès de notre part.
Vins livrables
Une facture exprimée en Euros TTC sera émise par N-Wines et envoyée au client à l’adresse de facturation indiquée. Pour toute commande supérieure à 750 Euros TTC livrée en une seule fois à une adresse située en France métropolitaine, la livraison est effectuée franco de port. Pour toute commande inférieure à 750 Euros TTC, il sera demandé une participation aux frais de transports d’un montant de 25 Euros TTC, et pour les livraisons multiples en France métropolitaine, il y a lieu de rajouter une participation de 16 Euros TTC par destinataire.
Pour des livraisons dans les DOM-TOM ou à l’étranger, merci de nous contacter par email à l’adresse suivante : contact@n-wines.com ou par téléphone au : 05 57 808 808.

Livraisons

Tous nos produits sont expédiés avec le plus grand soin depuis notre entrepôt et ceux de nos négociants . Un soin particulier est apporté lors de la préparation de vos colis pour garantir une livraison optimale. Tous nos colis présentent une bande de garantie pour préserver l’intégrité de votre colis.

Les livraisons sont effectuées en France Métropolitaine.

N-WINES vous propose plusieurs options de livraison :

– Pour la France Métropolitaine :

  • A partir de 9,90€ TTC pour une livraison standard dans un délai maximum de huit jours ouvrés, directement à votre domicile ou sur votre lieu de travail. Pour une livraison à domicile, il est impératif qu’une personne soit présente (à l’adresse indiquée lors de la commande) le jour de la livraison.
  • A partir de 15€ TTC pour une livraison à la demande avec choix d’un créneau horaire du lundi au samedi matin. Vous pouvez choisir un créneau horaire de 4h (matin ou après-midi) selon votre préférence. Un mail vous sera envoyé par le transporteur pour fixer votre créneau horaire dès expédition de votre commande.
  • A partir de 18€ TTC pour une livraison express en 48H.

Les frais de port sont offerts pour toute commande d’un montant supérieur ou égal à 200 € TTC pour la France métropolitaine.

– Pour la Corse :

  • 25€ TTC pour une livraison standard dans un délai maximum de dix jours ouvrés.

Des livraisons suivies par nos services
Toutes les commandes expédiées font l’objet d’un suivi rigoureux par nos services. En cas de contretemps éventuel, vous êtes aussitôt prévenu par e-mail ou par téléphone et vous pouvez librement modifier ou annuler votre commande. Le contenu de chaque colis est systématiquement contrôlé avant son envoi, pour assurer une totale conformité à votre commande. La commande est livrée à l’adresse de livraison choisie par le client, lors de la validation de sa commande et selon le mode d’expédition choisi.

Un transport adapté
Tous nos vins sont livrés dans un emballage neutre adapté au transport. En cas de fortes chaleurs ou de grand froid, nous pouvons être amenés à décaler les expéditions pour conserver la qualité de nos vins. Dans ce cas, nous vous informerons du retard occasionné dans votre livraison.

En cas de problème à la livraison
Les livraisons sont effectuées du lundi au vendredi de 9h à 18h et le samedi matin de 8h à 12h (dans le cas de l’option à la demande ou livraison express). En cas d’absence à l’adresse indiquée par le client, un avis de passage est normalement déposé dans la boîte aux lettres. Le client peut ainsi convenir d’un rendez-vous pour une nouvelle livraison.
Lors de la réception de votre commande, si l’aspect de l’emballage ne paraît pas conforme, vous devez le notifier sur le bordereau de livraison. En cas flagrant de bouteilles cassées, vous devez refuser le carton concerné et demander qu’il soit retourné à l’expéditeur.
Dans ce dernier cas, vous devez prendre contact avec notre service clients, par mail ou par téléphone dans un délai maximum de 3 jours ouvrables afin que nous puissions procéder à un nouvel envoi ou un remboursement.

Retour – Rétractation
Tous les produits vendus sur le site bénéficient d’une clause “satisfait ou remboursé” valable pendant 15 jours à compter de la date de livraison. Vous pouvez également exercer votre droit de rétractation dans les 15 jours suivant la réception de vos produits. Pour formuler votre droit à rétractation, utilisez le formulaire de contact disponible. Les retours s’effectuent à l’adresse suivante :

N-WINES
KAREL NESPOR
2717 Chemin des revoires
06320 La Turbie

Les frais de retour sont à la charge du client et le prix payé des marchandises retournées sera remboursé au client par carte bancaire ou chèque, dans un délai d’une semaine après réception du retour.
Retards de paiement
Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu, automatiquement et de plein droit, sans mise en demeure préalable, à une pénalité au taux d’intérêt légal en vigueur. Dans l’hypothèse d’un recouvrement par voie de contentieux, une indemnité proportionnelle correspondant aux frais encourus au titre dudit recouvrement forfaitaire que N-Wines estime à 15% du montant de la commande.
Faculté de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien. Le Client peut également, à sa demande expresse et écrite, exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat. S’il s’agit d’un contrat portant sur plusieurs biens commandés au moyen d’une seule commande et si ces biens sont livrés séparément, le délai expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la Poste, télécopie ou courrier électronique) aux coordonnées suivantes :
N-Wines , sarl the office , 17 avenue albert II mc 98000 Monaco
Email: contact@n-wines.com

Vous pouvez également utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous mais ce n’est pas obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Par exception, ces dispositions ne s’appliqueront pas aux commandes de produits faisant l’objet d’une personnalisation ou d’une demande spécifique du Client lors de sa commande (formats spéciaux, conditionnement personnalisé, …).

Effets de la rétractation : En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous remboursons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, le mode de remboursement choisi n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devrez renvoyer ou rendre le bien à l’adresse qui apparaitra sur l’entête de votre facture N-Wines sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.

Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien (un forfait de 17 euros HT auquel s’ajoute en moyenne 2,37 euros HT par bouteille pour la France métropolitaine).

En vertu de l’exception prévue au point 7 de l’article L.121-21-8 du Code de consommation, (Fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel) le droit de rétractation est exclu des contrats de vente de vins en primeurs.

La responsabilité du Client n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation des marchandises résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces marchandises.
Échange d’un produit
En cas de rupture de stock des produits commandés, N-Wines pourra proposer au client de les remplacer, avec son accord, soit par un autre millésime, soit par un vin équivalent.
Clause de réserve de propriété
De convention expresse, toutes nos marchandises restent notre propriété où qu’elles se trouvent jusqu’ au règlement intégral des factures dues. Ceci ne fait pas obstacle, dès la livraison des marchandises, au transfert des risques des biens au Client.
Garanties légales
Nous attirons votre attention sur le fait que :
– le Client bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
– en cas de défaut de conformité, N-Wines remplacera, conformément à l’article L.211-9 du Code de la consommation, le produit par le même produit ou un produit équivalent. Le remplacement sera effectué dans un délai d’1 mois maximum à compter de la réception du produit retourné par le Client, et après dégustation par nos équipes de commerciaux formés et diplômés en oenologie confirmant de manière contradictoire le défaut reproché ;
– Depuis le 18 mars 2016, le Client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien ;
– la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie au Client ;
– en cas de défauts ou vices cachés du produit, le Client peut décider de mettre en oeuvre la garantie de l’article 1641 du Code civil et dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.
Résolution du contrat
En cas de défaut de paiement par le Client ou de retirement des marchandises à l’échéance convenue et un mois après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résolue de plein droit si bon semble au Vendeur, avec restitution des acomptes versés par le Client, et possibilité pour le Vendeur de demander en référé, la restitution des produits déjà livrés le cas échéant, sans préjudice d’autres dommages et intérêts.
Règlement amiable des litiges
En cas de difficultés dans l’application des présentes conditions générales de vente, nous vous invitons à rechercher une solution amiable en prenant contact préalablement avec notre Service Clients. Conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges, si vous avez adressé une réclamation écrite au professionnel et que vous n’avez pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois, vous pouvez soumettre gratuitement votre réclamation au médiateur de la consommation. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d’un an à compter de la réclamation initiale. Le médiateur est MEDIATION-NET. Il peut être saisi directement en ligne à l’adresse suivante : www.mediation-net-consommation.com – ou par courrier MEDIATION-NET – 34, rue des Épinettes – 75017 PARIS
Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Dans le cas où l’une des clauses des présentes conditions générales de vente serait nulle et non avenue, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente. En cas de litige qui viendrait se produire à la suite ou à l’occasion de la passation ou de l’exécution d’une commande, le tribunal français compétent sera désigné en accord avec les règles de droit commun.
Protection des mineurs
Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la santé publique, la vente des boissons alcooliques à des mineurs est interdite. Le Client déclare et s’engage à avoir 18 ans révolus à la date de la commande.
avertissement à caractère sanitaire
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.
visuels
Les photos figurant sur le site sont communiquées à titre illustratif et sans valeur contractuelle. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises.
protection des fichiers
Conformément aux dispositions de la loi n°98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, N-Wines est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent Site. Toutes les données figurant sur ce Site (textes, images, graphismes, logos, icônes) sont protégées par les droits d’auteur.

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