Conditions Générales de Vente

Version en vigueur au 25/04/2025

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes conclues via le site www.n-wines.com, exploité par la société :

N-WINES SARL
Siège social : C/o Prime Offices – 3/5 avenue des Citronniers, Le Prince de Galles, 98000 Monaco
Inscrite au Répertoire du Commerce et de l’Industrie de Monaco sous le numéro 20S08460
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Représentée par M. Karel NESPOR, en sa qualité de gérant
📧 : karel@n-wines.com
🌐 : www.n-wines.com

(ci-après dénommée « N-WINES »)

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions de vente des produits proposés par N-WINES, principalement des vins et spiritueux, à tout client particulier ou professionnel (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le site www.n-wines.com.

Toute commande passée sur le site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans exception ni réserve.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site www.n-wines.com, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque fiche produit contient une description et une photographie non contractuelle.
N-WINES se réserve le droit de modifier à tout moment son offre ou son catalogue.

3. Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€).
Ils s’entendent hors taxes (HT), sauf mention contraire, la société étant soumise au régime fiscal monégasque.
Les éventuelles taxes ou droits applicables à l’importation (TVA, accises, douanes) sont à la charge du Client selon la législation du pays de livraison.

Les frais de port sont indiqués avant la validation de la commande.

4. Commande

Le processus de commande comprend les étapes suivantes :

1. Sélection des produits et ajout au panier
2. Validation du panier
3. Saisie des informations personnelles et adresse de livraison
4. Acceptation des présentes CGV
5. Paiement sécurisé en ligne

La validation finale de la commande vaut signature électronique et engagement de paiement.
N-WINES se réserve le droit de refuser toute commande en cas d’incident de paiement antérieur ou de suspicion de fraude.

5. Paiement

Le paiement peut s’effectuer par :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard)
• Virement bancaire
• PayPal

La commande ne sera traitée qu’après encaissement intégral du paiement.

6. Livraison

Les livraisons sont assurées par GLS (ou tout autre transporteur équivalent).

Délais indicatifs

• France métropolitaine & Monaco : 2 à 4 jours ouvrés après expédition
• Union européenne : 4 à 8 jours ouvrés selon le pays

Les délais ne sont donnés qu’à titre indicatif.
En cas de retard raisonnable, aucune indemnité ne pourra être demandée.

Réception

Le Client doit vérifier l’état des colis à la réception.
En cas de casse ou d’avarie, il doit :

• refuser le colis,
• émettre une réserve claire sur le bon de livraison,
• et contacter N-WINES sous 48 h à : karel@n-wines.com.

Un nouvel envoi sera alors effectué sans frais.

7. Droit de rétractation

Pour les ventes à distance vers la France ou l’Union européenne, le Client particulier bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de sa commande, conformément à la Directive européenne 2011/83/UE.

Les produits doivent être retournés non ouverts, dans leur emballage d’origine et en parfait état.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du retour.

Aucun retour ne sera accepté pour les produits descellés ou partiellement consommés.

8. Responsabilité

N-WINES ne saurait être tenue responsable :

• des dommages liés au transport (hors cas de réserve à la livraison),
• de la mauvaise conservation des vins après réception,
• des retards liés à la douane ou à un cas de force majeure (grève, intempérie, blocage logistique, etc.).

9. Données personnelles

Les informations personnelles collectées sur le site www.n-wines.com sont nécessaires à la gestion des commandes et à leur expédition.
Elles ne sont ni vendues ni transmises à des tiers.

Conformément au Règlement européen (UE) 2016/679 (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en écrivant à :
📧 karel@n-wines.com

10. Législation et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit monégasque.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Monaco.

11. Protection des mineurs et santé publique

La vente d’alcool est strictement interdite aux mineurs de moins de 18 ans.
Le Client s’engage, en validant sa commande, à avoir l’âge légal requis dans son pays de résidence.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.

12. Contact

N-WINES SARL
C/o Prime Offices – 3/5 avenue des Citronniers
Le Prince de Galles, 98000 Monaco
📧 karel@n-wines.com
🌐 www.n-wines.com